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The Halifax Regional Municipality is aiming for an Oct. 1 launch date for changes to the by-laws that will prohibit smoking on municipal property.
Regional Council voted on July 17 to amend two by-laws (By-law N-300 Respecting Nuisances, and By-law P-600 Respecting Municipal Parks), prohibiting smoking and vaping any substance – including cannabis – on all municipal property, including streets, sidewalks, parks, and trails.
The amended municipal legislation prohibits smoking on municipal property unless it is in an area designated for smoking. Smoking areas on municipal property will be clearly identified through smoking-permitted signage. Smoking on private property is governed by the respective property owner, and any smoking must adhere to the Province of Nova Scotia’s Smoke-free Places Act.
The municipality is working toward Oct. 1 as the anticipated date the amended by-laws will come into effect, providing citizens with a few weeks to adjust to the changes before recreational cannabis becomes legal on Oct. 17.
“We recognize for some people there will be an adjustment,” said John Traves, municipal director of Legal, Insurance and Risk Management. “That’s why we’re taking an approach that should help accommodate both smokers and non-smokers by establishing common, reasonable expectations with respect to second-hand smoke on sidewalks.”
Traves also said an education campaign, as directed by Regional Council, will begin in early September, to ensure residents understand what’s changing and what’s staying the same.
In the meantime, the municipality has provided some basic information on halifax.ca that answers questions residents might have relating to smoking and vaping on municipal property. Details include where people can/cannot smoke, by-law enforcement, and information about the purchase, consumption, and growing of cannabis.
More information, including details regarding the identification of areas designated for smoking, will be available in the coming weeks, as part of the education campaign. Once the campaign is underway, those wishing to request locations for designated smoking areas can call 311. Municipal staff will assess these requests on a case-by-case basis.
Enforcement of the amended by-laws will be driven by complaints to 311. Whenever compliance officers are dispatched to address an incident, or if they identify an incident while on regular patrols, they will be taking the opportunity to educate citizens about the amended by-laws. As is the case for enforcement of all municipal by-laws, the issuance of fines and legal action will be a last resort, if efforts to bring individuals into compliance are not successful.
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La municipalité a l’intention d’édicter des modifications aux règlements municipaux en ce qui concerne le cannabis et le fait de fumer d’ici le 1er octobre
La Municipalité régionale d’Halifax vise la date de lancement du 1er octobre pour apporter aux règlements municipaux des modifications qui viendront interdire le fait de fumer sur les terrains municipaux.
Le 17 juillet, le Conseil régional est passé au vote afin de modifier deux règlements municipaux, le règlement N‑300 (en anglais seulement) qui concerne la nuisance, et le règlement P‑600 (en anglais seulement), qui concerne les parcs municipaux, interdisant le fait de fumer et de vapoter toute substance – dont le cannabis – sur tous les terrains municipaux, dont les rues, les trottoirs, les parcs et les sentiers.
Les dispositions municipales modifiées interdisent le fait de fumer sur les terrains municipaux, à moins que ce soit dans une aire désignée pour les fumeurs. Les aires pour fumeurs sur les terrains municipaux seront clairement désignées à l’aide de signalisation permettant le fait de fumer. L’acte de fumer sur les terrains privés est régi par les propriétaires respectifs, et toute personne qui y fume doit se conformer à la loi sur les endroits sans fumée (Smoke-free Places Act) de la province de la Nouvelle‑Écosse.
La municipalité s’emploie à fixer le 1er octobre comme la date anticipée d’entrée en vigueur des règlements municipaux modifiés. Les citoyens disposeront ainsi de quelques semaines pour s’adapter aux changements avant que l’usage du cannabis récréatif devienne légal le 17 octobre.
« Nous reconnaissons que pour certaines personnes, il y aura un certain ajustement à apporter, a déclaré John Traves, directeur municipal des services juridiques, de l’assurance et de la gestion des risques. Voilà pourquoi nous adoptons une approche qui devrait contribuer à accommoder les fumeurs et les non‑fumeurs en établissant des attentes communes raisonnables en ce qui concerne la fumée secondaire sur les trottoirs. »
M. Traves a également affirmé qu’une campagne d’éducation, telle que l’a prescrit le Conseil régional, commencera au début de septembre afin de veiller à ce que les résidents comprennent ce qui change ou non. »
Entre‑temps, la municipalité a présenté sur le site halifax.ca (en anglais seulement) des renseignements de base qui répondent aux questions que les résidents pourraient avoir à propos du fait de fumer et de vapoter sur les terrains municipaux. Les détails comprennent les lieux où la population peut ou ne peut pas fumer, l’application des règlements municipaux et des renseignements sur l’achat, la consommation et la culture du cannabis.
D’autres renseignements, dont des détails concernant l’identification des aires désignées pour les fumeurs, seront offerts dans les semaines à venir pendant la campagne d’éducation. Une fois que la campagne sera en cours, les personnes souhaitant demander des aires désignées pour les fumeurs pourront composer le 311. Le personnel municipal évaluera ces demandes au cas par cas.
L’application des règlements municipaux modifiés sera axée sur les plaintes acheminées au service 311. Lorsque des agents de conformité seront envoyés sur les lieux afin d’intervenir à la suite d’un incident, ou s’ils observent un incident pendant une patrouille régulière, ils profiteront de l’occasion pour renseigner les citoyens sur les règlements municipaux modifiés. À l’instar de l’application de tous les règlements municipaux, l’imposition d’amendes et les actions en justice constitueront un dernier recours en cas d’échec des efforts déployés pour qu’une personne soit respectueuse des règlements.